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· en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

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Blog et page personnelle

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Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le membre.

Obligations du membre

Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s'engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Esthenews.

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Notamment, le Membre s'interdit:

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- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé

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- d'accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu'il est indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

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AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérant aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l'Éditeur notamment pour la promotion du Site - sur la page d'accueil du Site et/ou dans la publication du site ou papier, sous réserve que soit respecté son anonymat.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

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DEVOIR DE "VIGILANCE"

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Nous contacter», et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Éditeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Garanties

Esthenews ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l'intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.
Esthenews ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Esthenews pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

Esthenews ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d'information, de l'indisponibilité ou d'un disfonctionnement du Service.

Le paiement de l'abonnement ne donne en outre droit à aucune compensation contractuelle en cas de problèmes sur la plate-forme. Une fois l'abonnement payé, il n'est pas possible de demander un remboursement. L'utilisateur sera, à l'approche de la fin de son abonnement, notifié de l'expiration proche de celui-ci, et pourra s'il le désire le renouveler.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie électronique à l'adresse suivante : contact@esthenews.com

L'Hébergeur s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Condition d’utilisation

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur un Service Interactif.

Notamment, le Membre auteur d'un blog reconnait être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Toute personne essayant d’extraire des données du site d’esthenews sans accord préalable

Toute utilisation frauduleuse (ex : prostitution, travail au noir…)seront passible de poursuites judiciaires.

Force majeure

La responsabilité d’Esthenews ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Esthenews se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.esthenews.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.